| TITRE I |
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE |
| ART. 1. : |
L'association est dénommée "AIDE MEDICALE EN HESBAYE" |
| ART. 2. : |
Le siège de l'association est fixé à : 4520 Huccorgne - Route de l’Etat, 36C – arrondissement judiciaire de Huy |
| ART. 3. : |
L'association a pour objet :
- de coordonner l'activité des personnes et groupements qui assurent une dispensation de soins globaux et continus au niveau médico social;
- elle a également pour objet la promotion sociale et scientifique de ses membres;
- elle peut, dans le cadre des lois en vigueur, recourir à toutes manifestations et organisations quelconques propres à lui procurer les fonds et les moyens nécessaires à la réalisation de l'objet principal;
- elle peut également acquérir, en pleine propriété ou en jouissance, tout bien, meuble ou immeuble, utile à son fonctionnement et à son expansion;
- elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
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| ART. 4. : |
L'association est constituée pour une durée illimitée, et peut en tout temps être dissoute. |
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| TITRE II |
MEMBRES |
| ART. 5. : |
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six.
Les premiers membres effectifs sont les constituants susmentionnés. |
| ART. 6 : |
Les membres effectifs sont ceux qui ont la plénitude des droits et obligations résultant de la présente création en association.
Pour être admis de plein droit membre effectif, il faut :
- exercer la profession de médecin généraliste et être régulièrement inscrit au tableau du Conseil de l'Ordre;
- pratiquer sur le territoire comprenant les entités de : BRAIVES, BURDINNE, HERON, VERLAINE, VILLERS-LE-BOUILLET, WANZE et les villages de LAMONTZEE, MARNEFFE, OTEPPE, COUTHUIN et LAVOIR.
- participer au rôle de garde médicale organisé sur le territoire.
L'admission comme membres effectifs, d'autres médecins, ne répondant pas aux conditions strictes reprises à l'ART. 6., sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
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| ART. 7 : |
- Les membres adhérents sont ceux qui, ne remplissant pas les conditions pour être membres effectifs, contribuent effectivement à la réalisation de l'objet de l'association.
Ils ne jouissent pas des droits résultant de la présente création en association.
- Les membres effectifs ayant cessé leur activité professionnelle peuvent rester membres effectifs à titre honoraire.
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| ART. 8. : |
L'association se réserve le droit d'accepter des personnes physiques et/ou morales en tant que membres adhérents.
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| ART. 9. : |
Chaque membre veillera pour son propre compte au respect des règles de déontologie liées à son art. Il veillera en particulier au respect strict du secret professionnel et de la continuïté des soins ; la liberté thérapeutique et l'indépendance professionnelle du praticien étant par ailleurs garanties en toutes circonstances.
Par ailleurs, en toutes circonstances, le libre choix du malade sera respecté, tant du point de vue médical que paramédical et ce, même par personnes ou organismes interposés. |
| ART. 10. : |
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. |
| ART. 11. : |
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée qu'au vote secret par une assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres effectifs et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres présents.
L'interdiction d'un membre effectif ou adhérent entraîne de plein droit son retrait de l'association.
Conformément à l'article 165 du code de déontologie, la sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin qui a encouru cette sanction l'exclusion et le retrait de l'association pour la durée de la suspension.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. |
| ART. 12. : |
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. |
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| TITRE III |
COTISATIONS |
| ART. 13 : |
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé, chaque année, par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres honoraires sont dispensés du payement de la cotisation. |
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| TITRE IV |
ASSEMBLEE GENERALE |
| ART. 14. : |
Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale les points suivants :
- les modifications de statuts
- les nominations et révocations des administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- l'admission de nouveaux membres conformément à l'article. 6 ci-dessus.
- l'exclusion d'un membre conformément à l'art. 11. ci-dessus.
- la dissolution volontaire de l'association
- la fixation de la cotisation annuelle
- tout point qui serait porté à son ordre du jour selon la procédure ci-après.
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| ART. 15. : |
Chaque année et au plus tard six mois après la date de la clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant. |
| ART. 16. : |
Elle peut aussi être convoquée chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire.
Elle doit être convoquée dans les 15 jours par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande par écrit.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. |
| ART. 17. : |
Les convocations sont adressées par lettre ordinaire à chaque membre, au moins huit jours avant la date de l'assemblée.
La convocation est signée par le Président ou par deux administrateurs, pour le Conseil d'Administration.
La convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée qui ne peut délibérer valablement que sur les points contenus dans celui-ci. |
| ART. 18. : |
L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents. |
| ART. 19. : |
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Un membre empêché peut se faire représenté par un mandataire à condition que ce dernier soit membre effectif lui aussi. Nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus d'un mandat. |
| ART. 20. : |
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents et représentés, et ses résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président, ou de son remplaçant, est prépondérante. |
| ART. 21. : |
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Elle ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre que conformément à l'article 11 des présents statuts. |
| ART. 22. : |
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signées par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrables à tout membre effectif qui en fait la demande. Les procès-verbaux peuvent être consultés sans déplacement par les tiers intéressés moyennant autorisation du Président. |
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| TITRE V |
CONSEIL D'ADMINISTRATION |
| ART. 23. : |
L'association est administrée par un conseil d'au moins cinq membres nommés par l'assemblée générale, révocables par elle et choisis parmi les membres effectifs.
Peuvent être invitées aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibératrice, toutes personnes dont l'avis peut être utile au Conseil dans la réalisation des buts poursuivis par l'association. Le Conseil exerce l'administration et la gestion de l'association et ce pour toutes les compétences qui ne sont pas explicitement du ressort de l'Assemblée Générale. |
| ART. 24. : |
La durée du mandat des administrateurs est de un an. Ce mandat est renouvelable. Il est gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En matière de déontologie, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de mandataires de la Société. |
| ART. 25. : |
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus ancien des autres administrateurs. |
| ART. 26. : |
Le Conseil se réunit à l'invitation du président, en principe une fois par trimestre. Il peut aussi être réuni à l'initiative de deux administrateurs. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.
Ses décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire. |
| ART. 27. : |
Le Conseil d'Administration peut, sous son contrôle et sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes spécialement mandatées à cet effet et choisies en son sein.
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| TITRE VI |
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR |
| ART. 28. : |
Un règlement d'ordre intérieur, régissant l'ensemble des activités organisées, pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’Administration qui les présentera à l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. |
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| TITRE VII |
GESTION FINANCIERE |
| ART. 29. : |
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Les comptes et les budgets sont établis par le trésorier et approuvés par le Conseil d'Administration.
Ils sont ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. |
| ART. 30. : |
Les comptes sont clôturés annuellement en date du 31 décembre.
Le budget est établi pour la période indiquée à l'article 29. |
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| TITRE VIII |
DISSOLUTION |
| ART. 31. : |
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et par quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après l'acquittement des dettes et apurement des charges, sera transmis à une oeuvre philanthropique. Le choix de cette oeuvre sera fait par l'Assemblée Générale. |
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| TITRE IX |
ADMINISTRATEURS |
| ART. 32. : |
Lors de l'assemblée générale du 29 janvier 2011, les membres suivants ont été élus administrateurs, à la majorité simple des voix : Séréna BUYS, Cécile DEJARDIN, Raphaël GRAINDORGE, Camille RENARD et Frédéric SYBERS.
Le Conseil d’Administration a également élu en son sein aux fonction de :
| Président : |
Camille RENARD |
| Vice-Président : |
Cécile DEJARDIN |
| Secrétaire : |
Frédéric SYBERS |
| Trésorier : |
Raphaël GRAINDORGE |
| Vice-Trésorière : |
Séréna BUYS |
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| TITRE X |
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| ART. 33. : |
Les dispositions qui ne sont pas organisées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921. |
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Du présent acte, un exemplaire original a été signé par les membres du nouveau Conseil d'Administration.
Ainsi adoptées à l’unanimité des
voix de l’Assemblée Générale du 29.01.2011 les
présentes modifications aux statuts de l’association « Aide Médicale En Hesbaye ».
Huccorgne,
le 29.01.2011
Le Secrétaire,
Frédéric SYBERS |
Le Président,
Camille RENARD |
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